J.O. Numéro 257 du 5 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 16556
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Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : ECOR9901165A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 16 septembre 1999, M. Dejours (Gilbert), receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'institut régional d'administration de Lyon, en remplacement de Mlle Marcone (Annie).